1. Présentation de l'Application
L'application Mon Chat Peut (ci-après « l'Application ») est éditée par Dabi Keita (ci-après « l'Éditeur »).
L'Application propose des fonctionnalités d'information, d'assistance et d'analyse liées à l'alimentation et au bien-être du chat domestique, notamment via des technologies d'intelligence artificielle.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Acceptation des Conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») reconnaît :
- avoir lu et compris les présentes CGU,
- les accepter sans réserve,
- s'engager à les respecter.
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des Services
L'Application propose notamment :
- Analyse des aliments et ingrédients via intelligence artificielle,
- Estimations nutritionnelles, conseils généraux et informations non médicales,
- Gestion de profils de chats,
- Suivi alimentaire et hydrique,
- Notifications personnalisées,
- Système de compte, synchronisation cloud (Firebase),
- Gestion des abonnements via RevenueCat,
- Fonctionnalités premium via achat intégré,
- Statistiques d'usage et amélioration continue via Analytics.
L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité à tout moment.
4. Avertissements et Limitation d'Usage
4.1. Pas de conseil vétérinaire
Important : les informations fournies par l'Application, y compris celles générées par l'intelligence artificielle, ont uniquement une vocation informative.
Elles ne constituent pas un avis vétérinaire, médical ou professionnel.
L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions concernant la santé ou l'alimentation de son animal.
En cas de doute, l'Utilisateur doit consulter un vétérinaire.
5. Intelligence Artificielle
L'Application utilise des modèles d'IA permettant d'analyser des descriptions, aliments et situations.
L'Utilisateur reconnaît que :
- l'IA peut produire des erreurs, approximations ou interprétations incorrectes,
- l'Éditeur ne garantit ni exactitude ni exhaustivité des résultats,
- l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un usage des résultats produits par l'IA.
6. Comptes et Sécurité
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte.
Il s'engage à :
- fournir des informations exactes,
- garder son mot de passe confidentiel,
- être seul responsable de l'usage de son compte.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas :
- de fraude,
- d'utilisation abusive,
- de violation des CGU,
- de comportement malveillant ou suspect.
7. Restrictions d'Utilisation
L'Utilisateur s'interdit :
- de modifier, copier, décompiler, désassembler ou tenter d'ingénierie inverse,
- d'extraire massivement les données ou analyses de l'Application,
- de contourner les mécanismes de sécurité ou d'abonnement,
- d'utiliser l'Application pour entraîner une IA tierce ou un service concurrent,
- d'utiliser l'Application à des fins illégales.
Toute violation peut entraîner la suppression immédiate du compte et des poursuites.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de l'Application sont protégés :
- code, design, logo, illustrations, textes, contenus, bases de données, images générées, modèles IA utilisés.
Ils sont la propriété exclusive de Dabi Keita.
Toute utilisation, reproduction, distribution ou extraction non autorisée expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
9. Données Utilisateurs
Les données saisies ou générées via l'Application restent la propriété de l'Utilisateur.
Toutefois, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, synchroniser, afficher ou traiter ces données dans le cadre exclusif du fonctionnement de l'Application.
L'Éditeur peut supprimer tout contenu non conforme aux CGU.
10. Abonnements et Paiements
Les offres premium sont gérées via RevenueCat, conformément aux règles :
- d'Apple (App Store)
- de Google (Play Store)
L'Éditeur :
- ne gère pas directement les paiements,
- n'a pas accès aux données bancaires,
- applique la politique de remboursement définie par Apple/Google.
Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment via son compte Apple/Google.
11. Disponibilité et Maintenance
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de :
- disponibilité permanente,
- absence d'erreurs,
- performance continue,
- compatibilité avec tous appareils.
L'Éditeur peut suspendre ou modifier l'Application pour maintenance, correction ou mise à jour, sans compensation.
12. Limitation de Responsabilité
Dans les limites maximales prévues par la loi, l'Éditeur :
- décline toute responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, erreurs d'analyse, décisions prises par l'Utilisateur,
- n'est pas responsable en cas de panne technique, bug, indisponibilité des serveurs Firebase/Apple/Google,
- ne garantit pas que les recommandations conviennent à tous les chats ou situations spécifiques.
L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule responsabilité.
13. Suspension ou Suppression de Compte
L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis :
- suspendre un compte,
- restreindre l'accès à certaines fonctionnalités,
- supprimer un compte en cas d'abus, fraude, non-respect des CGU, ou comportement dangereux.
14. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'Application.
La suppression d'un compte n'entraîne pas remboursement des abonnements en cours.
15. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant les CGU ou l'Application :