📘 Terms of Service

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de l'Application

L'application Mon Chat Peut (ci-après « l'Application ») est éditée par Dabi Keita (ci-après « l'Éditeur »).

L'Application propose des fonctionnalités d'information, d'assistance et d'analyse liées à l'alimentation et au bien-être du chat domestique, notamment via des technologies d'intelligence artificielle.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») reconnaît :

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des Services

L'Application propose notamment :

L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité à tout moment.

4. Avertissements et Limitation d'Usage

4.1. Pas de conseil vétérinaire

⚠️ Important : Les informations fournies par l'Application, y compris celles générées par l'intelligence artificielle, ont uniquement une vocation informative.

Elles ne constituent pas un avis vétérinaire, médical ou professionnel.
L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions concernant la santé ou l'alimentation de son animal.

En cas de doute, l'Utilisateur doit consulter un vétérinaire.

5. Intelligence Artificielle

L'Application utilise des modèles d'IA permettant d'analyser des descriptions, aliments et situations.

L'Utilisateur reconnaît que :

6. Comptes et Sécurité

Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un compte.

Il s'engage à :

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas :

7. Restrictions d'Utilisation

L'Utilisateur s'interdit :

Toute violation peut entraîner la suppression immédiate du compte et des poursuites.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l'Application sont protégés :

Ils sont la propriété exclusive de Dabi Keita.

Toute utilisation, reproduction, distribution ou extraction non autorisée expose l'Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

9. Données Utilisateurs

Les données saisies ou générées via l'Application restent la propriété de l'Utilisateur.

Toutefois, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, synchroniser, afficher ou traiter ces données dans le cadre exclusif du fonctionnement de l'Application.

L'Éditeur peut supprimer tout contenu non conforme aux CGU.

10. Abonnements et Paiements

Les offres premium sont gérées via RevenueCat, conformément aux règles :

L'Éditeur :

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement.
L'utilisateur peut résilier à tout moment via son compte Apple/Google.

11. Disponibilité et Maintenance

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie de :

L'Éditeur peut suspendre ou modifier l'Application pour maintenance, correction ou mise à jour, sans compensation.

12. Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales prévues par la loi, l'Éditeur :

  • décline toute responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, erreurs d'analyse, décisions prises par l'Utilisateur,
  • n'est pas responsable en cas de panne technique, bug, indisponibilité des serveurs Firebase/Apple/Google,
  • ne garantit pas que les recommandations conviennent à tous les chats ou situations spécifiques.

L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule responsabilité.

13. Suspension ou Suppression de Compte

L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis :

14. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'Application.

La suppression d'un compte n'entraîne pas remboursement des abonnements en cours.

15. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou l'Application :

📧 Email : contact@mon-chat-peut.com

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